CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales
(ci-après les « CONDITIONS GÉNÉRALES »)
Entre d’une part,
La société:
E.I. MAXIM’S AUTO-ECOLE,
Entreprise Individuel, ayant son siège social à 1rue Amiral Lacaze 97480 Saint-Joseph Réunion.
sous le numéro Agrément Préfectoral : E0509D00070
Siret : 410 604 995 00044
APE: 8553Z –Enseignement de la conduite
Adresse du courrier électronique : maxims.autoecole480@gmail.com
numéro de téléphone : 0262 56 27 59 / 0692 17 91 44
(Ci-après l’ « AUTO-ECOLE »), et d’autre part,
toute personne physique souhaitant souscrire à une ou plusieurs prestations commercialisée(s) par le l’auto-école depuis le site internet https://www.maximsautoecole.re (ci-après désigné l’« élève »).
En souscrivant à l’une des prestations proposées par l’auto-école, l’élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières applicables, et s’engage à en respecter les dispositions.
Dernière mise à jour : 22 Décembre 2021
OBJET :
Les présentes conditions générales définissent l’ensemble des dispositions contractuelles communes aux différentes prestations commercialisées par l’Auto-école depuis le site internet https://www.maximsautoecole.re, tels que les prestations de formation théorique et de formation pratique.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières forment l’intégralité du contrat régissant la relation entre les parties.
(ci-après le « Contrat »).
ARTICLE 1. DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
Sous réserve de l’application des exceptions au droit de rétractation prévues à l’article L 121-21-8 du Code la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.
toutefois, le délai de rétractation expire dans un délai de 14 jours, à la date de la conclusion du contrat entre les parties.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’élève qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à l’auto-école sa décision mis à disposition sur le site internet ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa volonté de faire valoir son droit .
Cependant, pour respecté le délai de rétractation rappelé dans le présent article.
L’élève doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à la réglementation en vigueur dans les cas prévus à l’article 121-21-8 du Code de la consommation.
Par conséquent, en réservant des heures de conduite avant l’expiration du délai de rétractation, l’élève accepte de bénéficier immédiatement les prestations et renonce expressément à son droit.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation.
S’agissant d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, en confirmant sa souscription aux prestations de formation théorique, l’élève accepte de bénéficier immédiatement de l’accès à la plateforme, et par conséquent, renonce expressément à son droit de rétractation.
Modalités de remboursement des prestations
Le droit de rétractation est exercé par l’élève dans le respect des conditions susmentionnées.
L’auto-école rembourse à l’élève, l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’auto-école est informée de la décision de l’élève de se rétracter.
Il sera procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’élève pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent.
Le remboursement sera effectué au prorata des prestations consommées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’auto-école concède à l’élève, qui l’accepte, une licence personnelle, non exclusive, incessible, et non transmissible, d’utiliser la plateforme dans le cadre de sa formation théorique et dans le strict respect des dispositions du contrat.
Ce droit est concédé pour le monde entier et pour toute la durée des relations contractuelles entre les parties.
La plateforme et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en france et par tout traité européen ou international.
L’élève reconnaît que l’auto-école est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur.
Bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icônes, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au site, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur la plateforme.
(ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
En conséquence, l’élève n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du site ou tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur la plateforme.
Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de les ou l’utilisateur (s) contrevenant (s) aux présentes dispositions.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, de la plateforme et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à l’Auto-école ou à des tiers.
Toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur la plateforme.
ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Auto-école collecte et traite les données à caractère personnel de l’élève.
(ci-après les « Données Personnelles »)
Conformément à la réglementation en vigueur.
L’élève est informé que les champs de saisie signalés par un astérisque sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription.
Toutefois, si l’élève ne souhaite pas y répondre, l’auto-école ne pourra réaliser les prestations qui lui incombent au titre du contrat.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, ville, téléphone, e-mail, documents d’identité, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Afin que l’Auto-école puisse satisfaire à la demande de l’élève, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse émail par courriel ou voie postale à l’adresse du siège social de la société.
E.I. MAXIM’S AUTO-ECOLE 1 rue Amiral Lacaze 97480 Saint-Joseph Réunion.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
Est considéré comme un cas de « Force Majeure », tout événement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour l’Auto-école ou l’élève rendant impossible l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblement de terre, intempéries, inondation, incendie, épidémie, pandémie, pénurie de matières premières, perturbations ou grève totale ou partielle.
Notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne d’énergie, embargo, introduction d’une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.
Dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelle que cause que ce soit.
Au-delà d’un délai de un (2) mois d’interruption pour cause de Force Majeure, l’Auto-école pourra résilier le Contrat, à charge pour elle de rembourser l’élève au prorata des prestations restant à fournir.
ARTICLE 4. CONVENTION DE PREUVE
Les parties reconnaissent expressément qu’auront valeur de preuve équivalente à celle d’un écrit original et bénéficieront à ce titre d’une présomption de validité : les lettres simples, télécopie, messages électroniques échangés entre les parties dans le cadre de l’exécution du Contrat, y compris au sein de la messagerie interne de la Plateforme.
Il est toutefois précisé que les notifications comportant un préavis doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties conviennent que les données enregistrées par les systèmes de traitement automatisé de données de l’Auto-école permettant de fonder la preuve des événements en lien avec la conclusion et l’exécution du Contrat feront foi entre les parties.
De même, en cas de litige, l’Auto-école pourra valablement administrer la preuve des actions de l’élève, ou encore d’un accès frauduleux d’un tiers, au moyen des logs de connexion et de transmission relevés par les administrateurs réseaux de l’Auto-école qui seuls feront foi entre les Parties.
ARTICLE 5. GARANTIE FINANCIÈRE – ASSURANCE
L’Auto-école déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable.
La garantie financière souscrite par l’Auto-école s’élève à un montant de 45 000€.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Contrat est soumis au droit français, et tous litiges entre les parties, de quelque nature qu’ils soient, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En tout état de cause, les parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FONCTIONNEMENT
Ce document contient toutes les informations relatives au fonctionnement des cours de code, de conduite et des forfaits.
Il est indispensable d’en prendre connaissance afin d’utiliser au mieux tous les outils qui seront mis à votre disposition durant votre formation.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 :Maxim’s auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement Maxim’s auto-école se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Respect envers le personnel de l’établissement, du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.) ainsi que les locaux (propreté, dégradation)
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
De ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement et dans les véhicules d’apprentissage, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
De ne pas manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules, ne pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité, de respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code).
Ne pas utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code et de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé et fait le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, quand elles sont effectuées par l’enseignant et débordent un peu des horaires. Il est important d’écouter et de comprendre les réponses pour une meilleure réussite, à terme, à l’examen théorique général.
Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code, lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose ainsi
- 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
- 45 à 50 minutes de conduite effective
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau.
Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11 : Aucun accompagnement à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé :
- Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
- Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.
Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto école pour passer à nouveau son examen.
Article 13 : Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 4 cours de formation théorique. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau. La participation des élèves à chacun de ces 4 cours d’une durée d’une heure est OBLIGATOIRE.
- 1er cours théorique : MAÎTRISER LE MANIEMENT DU VÉHICULE DANS UN TRAFIC FAIBLE OU NUL
- 2e cours théorique : APPRÉHENDER LA ROUTE ET CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES
- 3e cours théorique : CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS
- 4e cours théorique : PRATIQUER UNE CONDUITE AUTONOME, SURE ET ÉCONOMIQUE
C’est à l’élève de s’inscrire durant son apprentissage au moment de son choix (avant ou après avoir obtenu l’examen théorique général).
En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc.).
Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement.
Article 15 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :
- Non paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
- Non respect du présent règlement intérieur.
Article 16 : Annulation d’une leçon :
L’élève peut librement modifier les horaires de ses leçons 48h à l’avance en ligne depuis sa plateforme.
Dispositions Spécifiques des candidats ayant mandaté MAXIM’S AUTO-ECOLE pour procéder aux formalités administratives des permis;
(Voiture, Permis moto, Conduite Accompagnée et Conduite Supervisée)
Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen.
A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge.
En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen en consultant le site : https://www.securite-routiere-gouv-fr/permis-de-conduire/resultat-du-permis-de-conduire
Dispositions prévues pour les candidats libres (Formule Eco et/ou à la carte)
- Pour vous inscrire à l’examen , vous devez remplir les formulaires CERFA référence 02 n°14866*01 et 14948*01 demander à passer cette épreuve en candidat libre auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation ou du lieu où vous avez choisi de passer votre permis.
Les modalités précises sont décrites dans le guide du candidat libre sur notre plateforme internet et dans nos locaux.
- Être détenteur du livret d’apprentissage, fourni par l’auto école,
- Lors de l’apprentissage, le livret et le formulaire d’inscription est obligatoire, à défaut, la leçon ne pourrait avoir lieu.
- Dés réception de votre date et lieu d’examen vous devrez prévenir l’auto-école afin que nous puissions organiser votre accompagnement le jour de l’épreuve par un membre de notre personnel habilité.
- Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen sur le site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion
La direction de Maxim’s Auto-école est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.
Principaux forfaits :
Apprentissage de la Conduite Accompagnée
- Évaluation de départ
- Inscription sur ANTS
- Code par internet
- 20h de conduite
- Un rendez vous préalable
990 € TTC
Permis B
- Inscription sur ANTS
- Code par internet
- 20h de conduite
- Accompagnement pratique
950 € TTC
Permis moto A2
- Code moto ( ETM)
- Inscription sur ANTS
- 20 h de conduite
- 2 accompagnements à vos examens
700 € TTC
Conduite supervisée
- Inscription sur ANTS
- Code de la route
- 20h de conduite
- Un accompagnement pratique
- Un rendez vous préalable
990 € TTC
Tarif à la l’unité :
- Évaluation initiale : 40 € TTC
- Accompagnement au code de la route : 40 € TTC
- Accompagnement à l’épreuve pratique : 40 € TTC
- Inscription et enregistrement par l’auto-école du dossier de l’élève: 100 € TTC
- Formation complète au code de la route en salle (d’une durée de 1 mois) : 150 € TTC
- Heure de conduite : 40 € TTC
- 10 Heures de conduite : 400 € TTC
- 15 Heures de conduite : 600 € TTC